Foncier

Bornage – Délimitation – Division et partage de propriété – Servitude

Bornage

Plan de bornage / Plan de délimitation

Division parcellaire

Requalification de quartier

  • BORNAGE : ensemble des opérations qui concourent à la définition, à la matérialisation et à la conservation d’une limite entre deux propriétés privées.
  • DELIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE et alignement individuel.
  • DIVISION ET PARTAGE DE PROPRIÉTÉ (intervention lors de divisions et partages de propriétés) : division d’une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.
  • PUBLICITE FONCIÈRE ET CONSERVATION CADASTRALE :  établissement du document modificatif du parcellaire cadastrale (DMPC) dans le cadre de divisions, partages, lotissements.
  • SERVITUDES : analyse des servitudes existantes ou à créées et des modalités d’exercice (passage, réseaux, vue, etc.).
  • ÉTAT PARCELLAIRE : nécessaire à la personne publique pour définir la consistance de biens fonciers en vue d’un aménagement futur.
  • VOIRIE : recensement et définition du statut des chemins, voies et espaces publics ou privés existants.
  • EXPROPRIATION : élaboration du dossier d’utilité publique, évaluation des biens, constitution du dossier d’enquête parcellaire.

Le géomètre-expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière …». Article 1er de la loi du 7 mai 1946

Bornage amiable, le déroulement
  • Analyse de la demande
  • Devis et répartition des frais
  • Recherches d’archives
  • Relevé préalable des lieux
  • Convocation des riverains
  • Examen des titres de propriété
  • Analyse des lieux, des dires des parties, des documents présentés
  • Constat de l’accord des parties
  • Implantation de bornes ou définition des repères
  • Rédaction du procès-verbal de bornage ou de reconnaissance de limite
  • Recueil des signatures
  • Archivage et versement sur le portail Géofoncier

Bureau Principal
215 Boulevard du Dr Jean Jules Herbert
PA Les Combaruches
73100 AIX-LES-BAINS
Téléphone : 04 79 61 22 44
Mail : aix@aixgeo.fr

Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi : 8h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00
le vendredi : 8h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Bureau Secondaire
278 Quai Charles Ravet
73000 CHAMBERY
Téléphone : 04 79 33 47 60
Mail : chambery@aixgeo.fr


Horaires d'ouverture :

du lundi au jeudi : 8h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00
le vendredi : 8h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Pierre-Olivier RACLE

Géomètre-Expert - Ingénieur ESGT

Cynthia NÉRÉ

Géomètre-Expert salariée - Ingénieur ESGT. Responsable de l’agence d’Aix-les-Bains

Jean-Louis MARTIN

Technicien géomètre - Responsable de l’agence de Chambéry

Nathalie BRIVET

Accueil – Secrétariat d’Aix-les-Bains

Pascale ENTZMANN

Accueil – Secrétariat de Chambéry

Pélagie DUBAILLE

Assistante de direction – Comptabilité – Ressources Humaines

Thomas CHAMBELLAN

Chargé d’affaires – Responsable du pôle aménagement

Jordane STRITTMATTER

Ingénieur géomètre – Responsable du pôle topographie

Nicolas RIVIÈRE

Technicien géomètre – Foncier – Immobilier

Eric CAZABEIL

Technicien géomètre – Foncier – Immobilier

Mylène BOYER

Technicien géomètre – Topographie

Sylvain NOBILE

Ingénieur géomètre – Projeteur - Topographie

Luigi PAROLINI

Projeteur

Loïc GERGELÉ

Ingénieur géomètre – Foncier – Immobilier – Topographie

Paul PEREIRA

Technicien géomètre – Foncier – Immobilier - Topographie

Pierre-Olivier RACLE

Géomètre-Expert - Ingénieur ESGT

Cynthia NÉRÉ

Géomètre-Expert salariée - Ingénieur ESGT. Responsable de l’agence d’Aix-les-Bains

Jean-Louis MARTIN

Technicien géomètre - Responsable de l’agence de Chambéry

Nathalie BRIVET

Accueil – Secrétariat d’Aix-les-Bains

Pascale ENTZMANN

Accueil – Secrétariat de Chambéry

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Projeteur

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Paul PEREIRA

Technicien géomètre – Foncier – Immobilier - Topographie


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